J.O. 145 du 23 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'emplois de direction à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

NOR : PRMG0570537V


Dans le cadre de la réorganisation de l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, un emploi de sous-directeur est vacant.

Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur de l'éthique et du droit privé au sein de la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques à la direction générale du personnel et de l'administration.


Missions principales


La sous-direction de l'éthique et du droit privé assure la promotion des règles déontologiques et instruit les affaires disciplinaires. Elle assure la protection pénale des agents et traite de toutes les questions relatives au droit pénal. Elle est chargée des questions relatives au droit privé, au droit de l'économie et au droit des technologies de l'information.


Enjeux, responsabilités


Promouvoir les règles déontologiques et assister les services en la matière.

Développer l'expertise juridique dans les nouvelles branches du droit et les droits transverses.


Environnement professionnel et moyens de la sous-direction


La sous-direction est composée de 4 bureaux comptabilisant un effectif d'une trentaine d'agents dont 16 de catégorie A.


Profil du candidat recherché


Solide formation juridique, aptitude à communiquer, esprit de synthèse, souci de la rigueur.

Aptitude à animer et diriger un service d'experts juridiques.


Personne à contacter


Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration (téléphone : 01-40-81-62-15).

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministère, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex 04.